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Fiche du dossier B-12/1-S.O. 2004

B-12/1-S.O. 2004 Proposition de résolution visant à lancer une initiative à destination des classes moyennes bruxelloises afin qu'elles prévoient les facilités nécessaires aux mères pour encourager l'allaitement au sein.
 
Auteur: Van Assche Jos
Matière(s): Politique de la Santé
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 18/02/2005 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2004 Dépôt Jos Van Assche B-12/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (04/05)  9
29/10/2004 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 2 (04/05)  9
03/02/2005 Désignation d'un rapporteur Magda De Galan  
03/02/2005 Discussion générale en commission  
03/02/2005 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
03/02/2005 Votes en commission  
03/02/2005 Rejeté(e) en Commission  
03/02/2005 Rapport écrit Magda De Galan B-12/2-04/05 
18/02/2005 Discussion générale en séance plénière Magda De Galan C.R.I. 11 (04/05)  3
18/02/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (04/05)  2
18/02/2005 Rejeté en séance plénière C.R.I. 12 (04/05)  4